L’aide pour l’embauche d’un apprenti en 2025 (changement en cours)
Le Sénat a adopté les crédits de la mission « travail emploi », dont l’examen avait commencé avant la censure du gouvernement Barnier. Les élus ont notamment voté la baisse des aides à l’apprentissage, prévue dès le départ dans ce projet de loi de finances 2025 et maintenue par le nouvel exécutif. Ils ont toutefois limité la baisse des montants, préférant opter pour un recentrage du périmètre d’application.
…Dans le dispositif retenu, le montant des aides passe de 6 000 à 5 000 euros par contrat. Le texte du projet de loi de finances 2025 issu de la commission mixte paritaire proposé au vote du parlement a entériné des amendements adoptés par le sénat sur l’apprentissage.
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025,
- l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
- ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Montant
- 5 000 euros maximum pour les employeurs de moins de 250 salariés.
- 2 000 euros maximum pour les employeurs d’au moins 250 salariés.
- 6 000 euros maximum pour les contrats conclus avec une personne en situation de handicap.
L’exonération de charges sociales
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Pour plus d’information, rendez-vous sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/aides-pour-recruter-en-contrat-dapprentissage